Une nouvelle loi sur les emballages est en vigueur depuis le début de l’année 2019. Elle remplace le décret sur les emballages en vigueur jusqu’à présent et a des effets considérables sur l’obligation de déclaration et le règlement des contributions au système dual. Les commerçants et les importateurs qui travaillent avec des emballages sont concernés.
Abstracts :
- Le 1er janvier 2019, une nouvelle loi sur les emballages est entrée en vigueur. Il remplace l’ancien décret sur les emballages.
- Depuis cette date, les fabricants, les importateurs et les distributeurs sont tenus d’enregistrer leur consommation de matériaux d’emballage à un autre point central.
- Le nouveau centre de notification LUCID fonctionnera en parallèle avec les systèmes de notification existants et les entreprises concernées devront toujours y notifier leurs matériaux d’emballage.
- A partir de ce moment, une taxe est due au système dual pour la consommation de matériaux d’emballage.
- Cela permet d’éviter les emballages inutiles, et en particulier le reconditionnement, et de préserver l’environnement.
HIKITEC GmbH est enregistrée en tant que fabricant d’emballages soumis à une participation au système avec les données d’enregistrement spécifiées en annexe sous le numéro d’enregistrement D E2736270202214 à partir du 01.01.2019.