Qui peut établir un document d’accompagnement à l’exportation ?

Notre service – La société HIKITEC GmbH coopère avec une agence de douane pour la préparation du document d’accompagnement à l’exportation. L’agence douanière désignée agit alors comme représentant de l’exportateur auprès de la douane. Celle-ci dispose d’un logiciel spécial pour les déclarations électroniques avec un lien direct avec les bureaux de douane responsables.

Quand un document d’accompagnement à l’exportation est-il nécessaire ?

Pour exporter des marchandises de l’UE vers un pays de l’AELE ou un pays tiers, vous devez toujours préparer un document d’accompagnement à l’exportation si la valeur des marchandises ou la valeur en douane est supérieure à 1 000 euros et/ou si le poids est supérieur à 1 000 kg.

Vous avez donc besoin d’un document d’accompagnement à l’exportation si

  • Les marchandises quittent l’UE* et
  • la valeur des marchandises ou la valeur en douane est supérieure à 1000 EUR, ou
  • le poids de l’envoi est supérieur à 1000 kg

*= si, par exemple, les marchandises doivent quitter l’union douanière pour une courte durée, comme dans le cas d’un envoi d’Espagne vers les îles Canaries, vous aurez également besoin d’un document d’accompagnement export (payant).

Pour les expéditeurs commerciaux qui souhaitent exporter des marchandises dont la valeur en douane à l’exportation est égale ou supérieure à 1 000 euros vers un pays tiers / pays non membre de l’Union européenne, une déclaration d’exportation / document d’accompagnement à l’exportation (DDA) doit être établie.

(Les pays de l’UE sont indiqués en bleu sur la carte)

Qu’est-ce que le document d’accompagnement de l’exportation ?

Le document d’accompagnement de l’exportation (DAE) est la preuve écrite que l’exportation de certaines marchandises est autorisée. Vous pouvez donc exporter les marchandises énumérées dans le document à partir de l’Union européenne. Vous pouvez ensuite transporter les marchandises vers un pays de l’AELE (par exemple la Suisse) ou un pays tiers. Parfois, le document d’accompagnement de l’exportation est également appelé déclaration d’exportation ou déclaration d’exportation.

Depuis le 01.07.2009, cette déclaration est uniquement possible par voie électronique via ATLAS (Automated Tariff and Local Customs Clearance System). L’application papier a donc été remplacée. Selon la constellation des parties à la transaction juridique, le poids et la valeur des marchandises, une déclaration d’exportation électronique est obligatoire dans certains cas et inutile dans d’autres.

Le document d’accompagnement export est constitué des indications relatives aux parties, au régime et aux marchandises. Grâce à un numéro de suivi unique à 18 chiffres (MRN = Movement Reference Number) sous forme de code-barres, il est possible de savoir à tout moment à quel bureau de douane de l’UE les marchandises ont été dédouanées. Dès que le bureau de douane à la frontière extérieure de l’UE scanne le document d’accompagnement de l’exportation, il génère une note de sortie (AgV). C’est la preuve que les marchandises ont été correctement exportées de l’UE.

Les données de l’ABD sont utilisées pour enregistrer les flux de marchandises et sont incluses dans les statistiques du commerce extérieur publiées par l’Office fédéral de la statistique. Avec l’aide de l’ABD, il est possible de vérifier si l’exportateur respecte les réglementations en matière d’exportation et la législation sur le commerce extérieur.

  • le territoire du Royaume de Belgique
  • le territoire de la République de Bulgarie
  • le territoire de la République tchèque
  • le territoire du Royaume du Danemark à l’exception des îles Féroé et du Groenland
  • le territoire de la République fédérale d’Allemagne à l’exception de l’île d’Helgoland et du territoire de Büsingen (traité du 23 novembre 1964 entre la République fédérale d’Allemagne et la Confédération suisse)
  • le territoire de la République d’Estonie
  • le territoire de l’Irlande
  • le territoire de la République hellénique
  • le territoire du Royaume d’Espagne à l’exception de Ceuta et Melilla
  • le territoire de la République française, à l’exception de Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française et des Terres australes et antarctiques françaises
  • le territoire de la République de Croatie
  • le territoire de la République italienne à l’exception de la commune de Livigno
  • le territoire de la République de Chypre tel que défini dans l’acte d’adhésion de 2003
  • le territoire de la République de Lettonie
  • le territoire de la République de Lituanie
  • le territoire du Grand-Duché de Luxembourg
  • le territoire de la Hongrie
  • le territoire de Malte
  • le territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe
  • le territoire de la République d’Autriche
  • le territoire de la République de Pologne
  • le territoire de la République portugaise
  • le territoire de la Roumanie
  • le territoire de la République de Slovénie
  • le territoire de la République slovaque
  • le territoire de la République de Finlande
  • le territoire du Royaume de Suède
  • le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ainsi que les îles anglo-normandes et l’île de Man
Note

Bien que l’article 4 de la CIP n’ait pas encore été adapté, le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ainsi que les îles anglo-normandes et l’île de Man ne font plus partie du territoire douanier de l’Union en raison de l’accord de retrait. Toutefois, en vertu du protocole sur l’Irlande du Nord, l’Irlande du Nord continue d’être traitée à des fins douanières comme si elle faisait partie du territoire douanier de l’Union.

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